Les conditions générales de location détaillent les droits et obligations entre l’agence EME, établie au 113 bis route nationale, 59114 Saint Sylvestre-Cappel, et le Client.
L’agence, enregistrée sous le Numéro SIRET 892 961 996 00014, fournit les services définis. Le Client, personne physique ou morale, procède à l’achat ou à la location via un devis signé et daté, considéré indissociable de ces conditions générales de location.
L’acceptation du devis et le paiement de l’acompte impliquent l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de location.
RESERVATIONS
1.1. Constitution du Panier et Validation du Devis : Vous avez la possibilité de constituer votre panier sur le site de l’agence, générant ainsi un devis en fonction des articles disponibles. Après avoir passé votre commande, l’agence valide votre devis dans un délai de 48 heures. Pour finaliser votre réservation, vous pourrez alors signer en ligne le devis présenté sur le site, qui fait office de bon de commande. L’acceptation de ce bon de commande engage le client de manière entière et sans réserve aux conditions générales de location.
1.2. Acompte et Règlement : Au moment de la réservation, un acompte équivalent à 50% du montant total de la commande est requis. Ce règlement peut être effectué soit via le lien de paiement par carte bancaire, soit par virement. En cas de réservation en ligne et à distance, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre acompte.
1.3. Non-Règlement de l’Acompte : En l’absence de règlement de l’acompte de votre part dans les 7 jours, le matériel sera considéré comme disponible, et l’option sera levée.
1.4. Réservations à Moins de 30 Jours : Les prestations réservées à moins de 30 jours de l’événement devront être intégralement payées lors de la commande.
1.5. Correspondances et Règlements : Toutes vos correspondances ainsi que les règlements doivent être adressés à l’adresse suivante : Agence EME – 113 Bis route nationale – 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL.
LE PRIX DE LA LOCATION
2.1. Tarif de la Prestation : La prestation est accordée et acceptée au tarif spécifié au bas du devis. Ce prix est toutes charges comprises.
2.2. Règlement de la Prestation : Le montant total de la prestation doit être réglé à l’agence EME au plus tard le jour de l’événement, soit via le lien de paiement par carte bancaire ou en espèces sur place.
2.3. Paiement en Espèces : Le montant total de la prestation peut être acquitté en espèces si vous choisissez de régler le jour du retrait ou de la livraison du matériel. Veuillez noter qu’aucun chèque ne sera accepté le jour du retrait.
2.4. Escompte : Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
LA CAUTION
3.1. Dépôt de Cautionnement : Avant de prendre le matériel, vous devrez déposer une caution pour couvrir tout risque de dommage, ébréchure, perte ou vol. Le montant est déterminé selon la valeur des articles, clairement indiqué dans le contrat de location. La caution n’est pas encaissée et vous sera restituée après le retour du matériel, déduction faite des éventuels coûts liés à des articles endommagés, ébréchés, perdus ou volés. Aucun article ne peut quitter l’agence sans le dépôt préalable d’une caution.
3.2. Remise de la Caution : La caution doit être remise en même temps que le règlement de la prestation, au plus tard le jour de l’événement pour les retraits sur place et les livraisons.
3.3. Restitution de la Caution : La caution sera restituée dans un délai maximal de 30 jours après le retour et la vérification du matériel.
3.4. Facturation des Dommages : Tout article manquant, rendu détérioré, cassé, hors d’usage, ou de manière non conforme à ce qui a été convenu, sera facturé conformément aux indications du bon de commande, sous la rubrique « valeur de remplacement ».
3.5. Modalités de Caution : Un chèque de caution peut être remis, ou une empreinte sur la carte bancaire est également une option possible. (pour le nappage, seule une caution par chèque est acceptée – retour de la caution après lavage).
DUREE DU CONTRAT RETRAIT ET RETOUR DU MATERIEL
4.1. Retraits sur Place :
4.1.1. Lieu de Retrait : Le retrait des marchandises s’effectue dans notre entrepôt à Hazebrouck ou éventuellement à Saint-Sylvestre-Cappel. L’adresse exacte vous sera communiquée quelques jours avant la date prévue du retrait.
4.1.2. Assistance Téléphonique : Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au 06.43.87.81.90.
4.1.3. Durée de Mise à Disposition :
Pour un événement se déroulant le week-end, le matériel sera mis à votre disposition à partir du jeudi précédant votre événement (UNIQUEMENT entre 15h30 et 17h30). Il sera prêt à être retiré sur place sur rendez-vous et devra être restitué au plus tard le lundi suivant (UNIQUEMENT) entre 15h30 et 17h30, également sur rendez-vous.
En revanche, pour un événement se déroulant en semaine, les modalités de retrait et de retour seront adaptées au cas par cas, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Nous sommes disponibles pour discuter des arrangements qui conviendront le mieux à votre planning.
4.1.4. Retour Hors Délai : Tout retour effectué au-delà de la date limite entraînera la facturation d’une seconde prestation.
4.2. Livraisons (à partir de 300€ de matériel loué) :
4.2.1. Horaire Défini : L’horaire de livraison sera convenu au préalable avec la personne présente sur le lieu de l’événement lors du dépôt du matériel. Les livraisons se font UNIQUEMENT le vendredi matin sur RDV. La reprise du matériel se fait le lundi matin suivant l’évènement. Aucune reprise ne sera effectuée le dimanche. Veillez à vous assurer de cette possibilité avec votre lieu de réception.
4.2.2. Règles de Location : Les règles de location demeurent les mêmes que pour un retrait au dépôt.
4.2.3. Installation du Matériel : Nous tenons à rappeler que la livraison ne comprend pas l’installation du matériel. Il vous reviendra d’effectuer le montage et l’installation des articles loués. (une option « montage » est possible).
MODIFICATIONS APPORTEES AU CONTRAT
5.1. Modifications Avant l’Événement : Le client a la possibilité d’apporter des modifications à sa commande jusqu’à 7 jours avant la date de l’événement.
5.2. Accès à l’Espace Client : En accédant à votre espace client, vous avez la liberté de faire des ajustements à votre commande initiale. Cependant, veuillez noter que la suppression d’articles ne sera plus autorisée. Nous « bloquons » pour vous le mobilier et la décoration que vous avez sélectionnés pour votre journée spéciale. Ces articles ne seront plus accessibles à d’autres clients à la date convenue. Par conséquent, l’annulation d’articles qui ont été réservés pendant plusieurs semaines ou mois n’est pas possible dans le cadre de nos activités de location. Cette mesure vise à assurer la disponibilité des produits pour nos clients. Cependant, nous demeurons flexibles sur les quantités liées au nombre d’invités, avec une marge de plus ou moins 20% par rapport à la commande initiale. Enfin, toutes les quantités de produits restent modifiables, sous réserve de leur disponibilité.
5.3. Frais pour Modifications Après la Date Limite : Après la période de 7 jours avant l’événement, toute modification demandée par le client sera soumise à des frais de 20,00 €.
POLITIQUE D'ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont déterminés comme suit :
6.1.1 Annulation durant le Délai de Rétractation (7 jours après la signature du contrat) : Si l’annulation est notifiée pendant le délai de rétractation, soit dans les 7 jours suivant la signature du contrat, le montant total de l’acompte vous sera remboursé.
6.1.2 Annulation au Plus Tard 30 Jours Avant la Date de l’Événement : En cas d’annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.
6.1.3 Annulation à Moins de 30 Jours de l’Événement : En cas d’annulation notifiée à moins de 30 jours de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir, mais nous vous prions de prendre en considération les délais stipulés ci-dessus. Ces conditions générales de location sont établies pour assurer un traitement équitable pour toutes les parties impliquées.
USAGE, ENTRETIEN, DEGAT ET VOL
Votre coopération est essentielle pour garantir l’intégrité du matériel mis à votre disposition.
7.1. État du Matériel: En acceptant le matériel, vous le prenez tel qu’il est au moment de sa remise par l’agence EME. Certains articles ont été soigneusement choisis, et il est important de noter qu’un état neuf n’est pas toujours réalisable compte tenu de la nature de certains éléments.
7.2. Usage Légal et Conforme: Le client s’engage à utiliser le matériel de manière légale et conforme aux usages normaux du bien ainsi qu’aux normes morales.
7.3. Protection de l’Intégrité: Il est de la responsabilité du client de protéger l’intégrité du matériel loué.
7.4. Accessoires Interdits: L’utilisation d’accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, aiguilles, agrafes, etc.) est strictement interdite.
7.5. Frais de Nettoyage: Les frais de nettoyage pour les articles textiles sont pris en charge par l’agence. Cependant, veillez à rapporter le linge sale correctement, en évitant tout enfermement dans des sacs plastiques qui pourraient causer des problèmes d’humidité et de moisissure.
7.6. Nettoyage de la Vaisselle et de la Verrerie: Pour la vaisselle, la verrerie (vases), et les chandeliers, il est de la responsabilité du client de les rendre propres et nettoyés. Un nettoyage minutieux à l’eau savonneuse, un rinçage, et un essuyage sont requis avant de les remettre dans leur conditionnement d’origine.
7.7. Noeuds et Toile de Jute: En cas d’utilisation de noeuds, ceux-ci doivent TOUS être rendus dénoués. Les noeuds en toile de jute doivent être pliés.
7.8. Casse du Matériel: En cas de casse, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des réparations, des retouches, des objets manquants, des objets non nettoyés, ou des objets mal nettoyés. Nous ne réalisons aucune marge sur la refacturation, et cela demeure toujours une solution plus avantageuse que l’achat intégral du matériel.
RESPONSABILITES
8.1. Aptitude à Utiliser le Matériel: Le client atteste de sa capacité et de sa légitimité à utiliser le matériel de décoration décrit dans le bon de commande.
8.2. Responsabilité Exclusive: Le client est l’unique responsable et gardien du bien pendant toute la durée de la prestation. Il assume la responsabilité totale de tout dommage causé au bien ou à des tiers pendant l’utilisation du matériel. Le prestataire décline toute responsabilité quant au bien et à ses conséquences d’utilisation pendant la durée du contrat.
8.3. Autorité Compétente en Cas de Litige: En cas de litige, le tribunal de Lille est l’autorité compétente.
8.4. Vérification et Réclamations: Le locataire doit vérifier le contenu des colis dans les 2 heures suivant la remise. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors de ce délai ni après la date de l’événement. Le locataire est réputé avoir reçu sa commande en bon état et doit la retourner telle quelle et en intégralité.
8.5. Véhicule Adapté: Il est de la responsabilité du client de disposer d’un véhicule adapté aux dimensions des articles loués, précisées sur le site.
8.6. Protection Pendant le Transport: Le client doit impérativement protéger les articles loués pendant le transport, en les sanglant correctement pour éviter tout dommage tel que la casse, les rayures ou autres dégâts.
Nous vous remercions de prendre connaissance et de respecter ces conditions générales de location pour assurer le bon déroulement de votre événement.
